Gemiver SRL
Nom commercial : Verelana
Adresse : Dekkenstraat 20 – 3800 Sint-Truiden – Belgique
Adresse e-mail : [email protected]
Téléphone : +32 11 31 23 70
TVA : BE0836.587.287
RPM : Hasselt

Article 1 : Dispositions générales

Le site e-commerce de la société Gemiver SRL, ayant son siège social à Dekkenstraat 20 – 3800 Sint-Truiden, TVA BE0836.587.287, RPM Hasselt (ci-après « Verelana »), permet à ses clients d’acheter en ligne les produits de sa boutique.

Les présentes conditions générales (ci-après, les « Conditions ») s’appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site e-commerce (ci-après, le « Client »). En passant commande sur la boutique en ligne de Verelana, le Client accepte expressément les présentes Conditions, ce qui implique l’exclusion de toutes autres conditions. Les éventuelles conditions du Client sont exclues, sauf acceptation préalable, écrite et expresse de Verelana.

Article 2 : Prix

Tous les prix sont exprimés en EURO, TVA comprise et toutes autres taxes ou impôts obligatoires compris.

Le cas échéant, les frais de livraison, de réservation ou administratifs seront indiqués séparément.

Les prix s’appliquent uniquement aux articles tels que décrits textuellement. Les photos sont décoratives et peuvent contenir des éléments non compris dans le prix.

Article 3 : Offre

Malgré le soin apporté à la composition du catalogue en ligne et du site e-commerce, il est possible que des informations soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs manifestes dans l’offre ne lient pas Verelana.

Verelana est uniquement tenue par une obligation de moyens quant à l’exactitude et la complétude des informations fournies. Elle ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas d’erreurs manifestes, typographiques ou d’impression.

En cas de doute ou de questions spécifiques (taille, couleur, disponibilité, délai ou mode de livraison), le Client est invité à contacter le service clientèle avant de passer commande.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et peuvent être modifiées ou retirées à tout moment. Verelana ne pourra être tenue responsable de l’indisponibilité d’un produit.

Article 4 : Achats en ligne

Le Client peut choisir entre les moyens de paiement suivants :

• Carte de crédit

• Carte bancaire

• Tous les moyens proposés par notre prestataire de paiement

Verelana se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement grave du Client lié à d'autres commandes.

Article 5 : Livraison et exécution du contrat

Les articles commandés sont livrables dans tous les pays de l’Union européenne.

La livraison est assurée par un service de messagerie tel que DPD ou Mondial Relay. Plus d’informations sont disponibles sur la page « frais de transport » de notre site.

Sauf indication contraire, les articles sont livrés à l’adresse du Client dans un délai de 30 jours après réception de la commande.

Toute détérioration visible ou tout défaut qualitatif doit être signalé immédiatement à Verelana.

Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client lorsque celui-ci (ou un tiers désigné, autre que le transporteur) prend physiquement possession des biens. Si le transporteur a été désigné par le Client, le risque est transféré au moment de la remise au transporteur.

Article 6 : Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété exclusive de Verelana jusqu’au paiement complet du prix par le Client.

Le Client s’engage à informer les tiers, si nécessaire, de cette réserve de propriété.

Article 7 : Droit de rétractation

Cet article s’applique uniquement aux Clients consommateurs qui achètent des articles en ligne.

Le Client a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans devoir justifier de motifs.

Le délai court à partir du jour où le Client (ou un tiers autre que le transporteur) prend physiquement possession des biens.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier à Verelana sa décision via une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, par e-mail). L’utilisation du formulaire-type de rétractation est recommandée mais non obligatoire.

Le formulaire peut être envoyé électroniquement via le site web. En cas d’utilisation, Verelana enverra un accusé de réception sur un support durable (email).

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la notification soit envoyée avant l’expiration du délai.

Les biens doivent être retournés à Verelana dans un délai de 14 jours après la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Les articles doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, accompagnés des accessoires et instructions fournis. Toute dépréciation liée à une manipulation excédant ce qui est nécessaire pour évaluer l’article pourra être réclamée.

Verelana remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Le remboursement pourra être différé jusqu’à réception des articles ou jusqu’à présentation d’une preuve de renvoi.

Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison différent de la livraison standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement, sauf accord exprès contraire. Aucun frais ne sera facturé pour le remboursement.

Le droit de rétractation ne s’applique pas à certaines exceptions listées (marchandises périssables, biens personnalisés, produits scellés ouverts, etc.).

Article 8 : Garantie

Conformément à l’article 1649quater du Code civil, le consommateur bénéficie d’une garantie légale de deux ans à compter de la livraison. Toute garantie commerciale s’ajoute à la garantie légale.

Pour faire valoir la garantie, une preuve d’achat est requise. Il est conseillé de conserver l’emballage d’origine.

En cas de défaut, le Client doit avertir Verelana dans un délai de 2 mois après constatation.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’accidents, de mauvaise utilisation, de négligence, ou de modifications non autorisées.

Article 9 : Service clientèle

Le service clientèle est joignable au +32 11 31 23 70 ou par e-mail. Les réclamations peuvent y être adressées.

Article 10 : Sanctions en cas de non-paiement

Sauf accord contraire écrit, les factures sont payables au comptant. En cas de non-paiement, le client recevra une première mise en demeure gratuite. Passé 14 jours, des intérêts annuels et indemnités forfaitaires sont dus selon le Code de droit économique, Livre XIX :

• 20 € si le montant dû ≤ 150 €

• 30 € + 10 % entre 150,01 € et 500 €

• 65 € + 5 % au-delà de 500 €, avec un plafond de 2000 €

Verelana se réserve le droit de reprendre les articles non payés.

Article 11 : Vie privée

Verelana respecte le RGPD et la loi belge du 30 juillet 2018 sur la vie privée.

Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes, l’envoi de newsletters, la comptabilité. Bases légales : consentement, contrat, obligation légale, intérêt légitime.

Vous avez le droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, ou de limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement pour des raisons légitimes.

Toute demande écrite peut être adressée à :
Gemiver SRL – Dekkenstraat 20 – 3800 Sint-Truiden

Vos données sont traitées de manière confidentielle et ne seront pas cédées à des tiers.

Politique de confidentialité complète : https://www.verelana.eu/content/privacy

Article 12 : Utilisation des cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Seuls les cookies strictement nécessaires sont installés sans consentement préalable. Les autres nécessitent votre autorisation.

Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment ou configurer votre navigateur pour bloquer les cookies. Certaines fonctions du site peuvent alors être altérées.

Politique des cookies : https://www.verelana.eu/content/privacy

Article 13 : Nullité – Non-renonciation

Si une clause est déclarée invalide, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions. Le fait que Verelana n’invoque pas une clause à un moment donné ne constitue pas une renonciation à ses droits.

Article 14 : Modification des conditions

Ces Conditions peuvent être complétées par d’autres documents. En cas de contradiction, les présentes Conditions prévalent.

Article 15 : Preuve

Le Client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.

Article 16 : Droit applicable – Litiges

Le droit belge est applicable. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Hasselt sont compétents.

ANNEXE 1 : FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(À compléter uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de Verelana – Dekkenstraat 20 – 3800 Sint-Truiden :

Je/nous () notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien/prestation de service suivante () :

Commandé le () / Reçu le () :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Version 05-2025